BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

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Cent-deuxième année - N° 6217 bis

27 safar 1435 (31 décembre 2013)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Pages

Loi de finances pour l'année budgétaire 2014. Dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013)

portant promulgation de la loi de finances n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014…......... ..... 2895

Ministre de l'économie et des finances. -

Délégation de pouvoir.

Décret n° 2-13-791 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs... ... 2974

Décret n° 2-13-792 du 27 safar |435 (31 décembre 2013) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs... ... 2974

Décret n° 2-13-793 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la

dette extérieure onéreuse el des accords de Pages couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devise.... ..... 2974

Taxe sur la valeur ajoutée.

Décret n° 2-13-794 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôt....... 2975

Partis politiques et centrales syndicales. -

Transferts, à titre gratuit, des fonds et Transferts, à titre gratuit, des fonds et des biens immatriculés au nom des personnes physiques.

Décret n° 2-13-965 du 23 safar 1435 (27 décembre 2013) relatif aux transferts, à titre gratuit, des fonds et des biens immatriculés au nom des personnes physiques à la propriété des partis politiques et des centrales syndicales............. . . . . 2976

Sommairen° 6217-bis

Actes cités sur cette page