Décret n° 2-13-791 du 31 décembre 2013
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs
commence sur cette page
BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs
commence sur cette page
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
Cent-deuxième année - N° 6217 bis
27 safar 1435 (31 décembre 2013)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT
EDITIONS
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition génér....... 250 DH 400 Dr Edition des débats de la Chambre des Représentant.. 200 DI Edition des débats de la Chambre des Conseiler.,.....
IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH
Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne
ou de la poste rapide interna- Compte n°:
200 DH tionale, les tarifs prévus ci-
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DI
310 810 1014029004423101 33
300 DH contre sont majorés des frais
Edition des aunonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DF Edition de traduction officiell.... 150 DH 200 DH
ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés
par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX Pages
Loi de finances pour l'année budgétaire 2014. Dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013)
portant promulgation de la loi de finances n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014…......... ..... 2895
Ministre de l'économie et des finances. -
Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-13-791 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs... ... 2974
Décret n° 2-13-792 du 27 safar |435 (31 décembre 2013) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs... ... 2974
Décret n° 2-13-793 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la
dette extérieure onéreuse el des accords de Pages couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devise.... ..... 2974
Taxe sur la valeur ajoutée.
Décret n° 2-13-794 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôt....... 2975
Partis politiques et centrales syndicales. -
Transferts, à titre gratuit, des fonds et Transferts, à titre gratuit, des fonds et des biens immatriculés au nom des personnes physiques.
Décret n° 2-13-965 du 23 safar 1435 (27 décembre 2013) relatif aux transferts, à titre gratuit, des fonds et des biens immatriculés au nom des personnes physiques à la propriété des partis politiques et des centrales syndicales............. . . . . 2976
portant promulgation de la loi de finances n° 110-13 pour l'année budgétaire 2014
pour l'année budgétaire 2014
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.
modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
relatif aux transferts, à titre gratuit, des fonds et des biens immatriculés au nom des personnes physiques à la propriété des partis politiques et des centrales syndicales.