BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-13-792 du 31 décembre 2013

portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs

L'essentiel

Le décret n° 2-13-792 du 31 décembre 2013 portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs est publié au Bulletin officiel n° 6217-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2013, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-792
Date de l'acte
31 décembre 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6217-bis du 31 décembre 2013, page 88 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-13-79231 décembre 2013 : Date de l'acte ; 31 décembre 2013 : Publication, BO n° 6217-bis du 31 décembre 201331 décembre 201331 décembre 201331 décembre 2013 : Date de l'acte31 décembre 2013 : Publication, BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013, page 1

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013, édition française : 90 pages, 9 actes.

Voir les 9 actes du BO n° 6217-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-792. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.