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Décret

Décret n° 2-13-793 du 31 décembre 2013

portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.

L'essentiel

Le décret n° 2-13-793 du 31 décembre 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6217-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2013, page 2974 (page 82 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-793
Date de l'acte
31 décembre 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6217-bis du 31 décembre 2013, page 89 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-13-79331 décembre 2013 : Date de l'acte ; 31 décembre 2013 : Publication, BO n° 6217-bis du 31 décembre 201331 décembre 201331 décembre 201331 décembre 2013 : Date de l'acte31 décembre 2013 : Publication, BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013, page 82

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BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013, édition française : 90 pages, 9 actes.

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Citer ce texte

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