BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

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N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Combustibles liquides et butane. - Fixation

des prix.

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n°3894-13 du 23 safar 1435 (27 décembre 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 30 ramadan 1427

(23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.... 2977

Pages Tabacs manufacturés. - Prix de vente au

public.

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n°3895-13 du 23 safar 1435 (27 décembre 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (ler mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.. .... 2979

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