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Arrêté

Arrêté n° 3895-13 du 27 décembre 2013

modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

L'essentiel

L'arrêté n° 3895-13 du 27 décembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés est publié au Bulletin officiel n° 6217-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2013, page 2979 (page 87 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3895-13
Date de l'acte
27 décembre 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6217 du 30 décembre 2013, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3895-1327 décembre 2013 : Date de l'acte ; 31 décembre 2013 : Publication, BO n° 6217-bis du 31 décembre 201327 décembre 201331 décembre 201327 décembre 2013 : Date de l'acte31 décembre 2013 : Publication, BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013, page 87

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BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013, édition française : 90 pages, 9 actes.

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