Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013
relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
L'arrêté n° 3895-13 du 27 décembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés est publié au Bulletin officiel n° 6217-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2013, page 2979 (page 87 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés
relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance
BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013, édition française : 90 pages, 9 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
relatif aux transferts, à titre gratuit, des fonds et des biens immatriculés au nom des personnes physiques à la propriété des partis politiques et des centrales syndicales.
modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
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