Arrêté n° 3895-13 du 27 décembre 2013
modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté
L'arrêté n° 1672-13 du 28 mai 2013 n'est pas publié dans les bulletins indexés par ce site : il y est cité dans 2 bulletins, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6217-bis du 31 décembre 2013.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1672-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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