Arrêté n° 3895-13 du 27 décembre 2013
modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
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BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013
modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
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N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2979
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3895-13 du 23 safar 1435 (27 décembre 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGE DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA GOUVERNANCE,
Vu le décret n° 2-13-836 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté n° 1672-13 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013);
Après avis de la commission chargée de l'homologation des prix des produits de tabacs manufacturés,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - A compter du 1ª janvier 2014, la liste des prix de vente au public des tabacs manufacturés, dont les prix sont homologués conformément au tableau annexé à l'arrêté susvisé n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1°" mars 2013), tel qu'il a été modifié et complété, est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :
- les produits de tabacs manufacturés dont les prix de vente au public sont homologués conformément à l'annexe n°1 jointe au présent arrêté, sont ajoutés à la liste susvisée ; - les nouveaux prix de vente au public des produits de tabacs manufacturés figurant
dans l'annexe n° 2 jointe au présent arrêté, sont homologués conformément à ladite annexe ;
- les produits de tabacs manufacturés figurant dans l'annexe n° 3 jointe au présent
arrêté, sont supprimés de la liste précitée.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 safar 1435 (27 décembre 2013).
MOHAMMED LOUAFA.
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relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance