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BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

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N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2979

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3895-13 du 23 safar 1435 (27 décembre 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGE DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA GOUVERNANCE,

Vu le décret n° 2-13-836 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté n° 1672-13 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013);

Après avis de la commission chargée de l'homologation des prix des produits de tabacs manufacturés,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - A compter du 1ª janvier 2014, la liste des prix de vente au public des tabacs manufacturés, dont les prix sont homologués conformément au tableau annexé à l'arrêté susvisé n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1°" mars 2013), tel qu'il a été modifié et complété, est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :

- les produits de tabacs manufacturés dont les prix de vente au public sont homologués conformément à l'annexe n°1 jointe au présent arrêté, sont ajoutés à la liste susvisée ; - les nouveaux prix de vente au public des produits de tabacs manufacturés figurant

dans l'annexe n° 2 jointe au présent arrêté, sont homologués conformément à ladite annexe ;

- les produits de tabacs manufacturés figurant dans l'annexe n° 3 jointe au présent

arrêté, sont supprimés de la liste précitée.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 safar 1435 (27 décembre 2013).

MOHAMMED LOUAFA.

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