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Décret

Décret n° 2-12-85 du 16 mai 2012

nodifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-85 du 16 mai 2012 nodifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts est publié au Bulletin officiel n° 6048 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2012, page 2059 (page 73 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-85
Date de l'acte
16 mai 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6048 du 17 mai 2012, page 80 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-8516 mai 2012 : Date de l'acte ; 17 mai 2012 : Publication, BO n° 6048 du 17 mai 201216 mai 201217 mai 201216 mai 2012 : Date de l'acte17 mai 2012 : Publication, BO n° 6048 du 17 mai 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6048 du 17 mai 2012, page 73

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BO n° 6048 du 17 mai 2012, édition française : 75 pages, 10 actes.

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