Décret n° 2-87-749 du 30 décembre 1987
instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques…
Décret
abrogeant le décret n° 2-87-749 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.
Le décret n° 2-12-83 du 16 mai 2012 abrogeant le décret n° 2-87-749 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques est publié au Bulletin officiel n° 6048 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2012, page 2059 (page 73 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques…
instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques…
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
abrogeant le décret n° 2-87-750 du 8 joumada | 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.
instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.…
nodifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts.
pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts
BO n° 6048 du 17 mai 2012, édition française : 75 pages, 10 actes.
abrogeant le décret n° 2-87-750 du 8 joumada | 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.
nodifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-83. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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