Dahir n° 1-12-10 du 16 mai 2012
Dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012)
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Dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012)
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Cent-unième année - N° 6048
25 joumada II 1433 (17 mai 2012)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
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SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Loi de finances pour l'année budgétaire 2012. Dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012)
portant promulgation de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012... .... 1989
Ministre de l'économie et des finances. -
Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-12-80 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) portant ortant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.... 2058
Décret n° 2-12-81 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs. 2058
Décret n° 2-12-82 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts d'échange de devises.. 2058
Pages Taxe parafiscale sur les spectacles cinémato-
graphiques :
• Centre cinématographique marocain.
Décret n° 2-12-83 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) abrogeant le décret n° 2-87-749 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques…..... ..... 2059
• Entraide nationale.
Décret n° 2-12-84 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) abrogeant le décret n° 2-87-750 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.… . . . 2059
Taxe sur la valeur ajoutée.
Décret n° 2-12-85 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts........ 2059
pour l'année budgétaire 2012
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.
abrogeant le décret n° 2-87-749 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.
instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques…
abrogeant le décret n° 2-87-750 du 8 joumada | 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.
instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.…
nodifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts.
pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts