BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6048 du 17 mai 2012

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1988 B

Fonds de soutien à l'initiative nationale pou

le développement humain. - Procédure d'exécution des dépenses.

Décret n° 2-12-86 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012 modifiant et complétant le décret n° 2-05-1017 d 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) relatif au procédures d'exécution des dépenses prévues dan le cadre du compte d'affectation spéciale intitul « Fonds de soutien à l'initiative nationale pour l développement humain »......

BULLETIN OFFICIEL N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012)

Pages Pages

Unité de fabrication de masques de la

Gendarmerie Royale. - Institution d'une rémunération au titre des prestations. )

Décret n° 2-12-114 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012)

instituant une rémunération au titre des prestations é effectués par l'unité de fabrication de masques de la

Gendarmerie Royale relevant de l'administration de • 2060 la défense nationale. .... .... 2061

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