1988 B
Fonds de soutien à l'initiative nationale pou
le développement humain. - Procédure d'exécution des dépenses.
Décret n° 2-12-86 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012 modifiant et complétant le décret n° 2-05-1017 d 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) relatif au procédures d'exécution des dépenses prévues dan le cadre du compte d'affectation spéciale intitul « Fonds de soutien à l'initiative nationale pour l développement humain »......
BULLETIN OFFICIEL N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012)
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Unité de fabrication de masques de la
Gendarmerie Royale. - Institution d'une rémunération au titre des prestations. )
Décret n° 2-12-114 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012)
instituant une rémunération au titre des prestations é effectués par l'unité de fabrication de masques de la
Gendarmerie Royale relevant de l'administration de • 2060 la défense nationale. .... .... 2061