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BO n° 6048 du 17 mai 2012

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- - N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012) BULLETIN OFFICIEL 1989

TEXTES GENERAUX

hir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) portant promulgation de la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 75 ; Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 14-00 promulguée par le dahir n° 1-00-195 du 14 moharrem 1421 (19 avril 2000),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Rabat, le 24 joumada II 1433 (16 mai 2012). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

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