Décret
Décret n° 2-87-750 du 30 décembre 1987
instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.…
L'essentiel
Le décret n° 2-87-750 du 30 décembre 1987 instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.… est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6048 du 17 mai 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-87-750
- Date de l'acte
- 30 décembre 1987
- Première mention
- BO n° 6048 du 17 mai 2012, page 73 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 2012 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-12-84 du 16 mai 2012
Preuve : BO n° 6048 du 17 mai 2012, page 1 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-12-84 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) abrogeant le décret n° 2-87-750 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.… .
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-87-750. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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