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Décret

Décret n° 2-12-84 du 16 mai 2012

abrogeant le décret n° 2-87-750 du 8 joumada | 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-84 du 16 mai 2012 abrogeant le décret n° 2-87-750 du 8 joumada | 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques est publié au Bulletin officiel n° 6048 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2012, page 2059 (page 73 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-84
Date de l'acte
16 mai 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6048 du 17 mai 2012, page 80 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-8416 mai 2012 : Date de l'acte ; 17 mai 2012 : Publication, BO n° 6048 du 17 mai 201216 mai 201217 mai 201216 mai 2012 : Date de l'acte17 mai 2012 : Publication, BO n° 6048 du 17 mai 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6048 du 17 mai 2012, page 73

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BO n° 6048 du 17 mai 2012, édition française : 75 pages, 10 actes.

  • Décret n° 2-12-83 du 16 mai 2012

    abrogeant le décret n° 2-87-749 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.

    page 73

  • Décret n° 2-12-85 du 16 mai 2012

    nodifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts.

    page 73

Voir les 10 actes du BO n° 6048

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