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Décret

Décret n° 2-87-749 du 30 décembre 1987

instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques…

L'essentiel

Le décret n° 2-87-749 du 30 décembre 1987 instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques… est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6048 du 17 mai 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-87-749
Date de l'acte
30 décembre 1987
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 2012 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-87-74930 décembre 1987 : Date de l'acte ; 16 mai 2012 : Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-12-83 du 16 mai 20121990199520002005201030 décembre 198716 mai 201230 décembre 1987 : Date de l'acte16 mai 2012 : Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-12-83 du 16 mai 2012
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Décret n° 2-12-83 du 16 mai 2012
    abrogeant le décret n° 2-87-749 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les…
    BO n° 6048 du 17 mai 2012, page 73
    Preuve : BO n° 6048 du 17 mai 2012, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-12-83 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) abrogeant le décret n° 2-87-749 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques…
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-87-749. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.