BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6048 du 17 mai 2012

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2059

BULLETIN OFFICIEL

N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012)

Décret n° 2-12-83 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) abrogeant le décret n° 2-87-749 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution, notamment son article 90 ;

Vu le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la communication porte parole du gouvernement ;

Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 15 rabii II 1433 (8 mars 2012),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2-87-749 du 8 joumada 1 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.

ARt. 2. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la communication porte-parole du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 24 joumada II 1433 (16 mai 2012).

ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le ministre de la communication,

porte-parole du gouvernement,

MUSTAPHA KHALFI.

Décret n° 2-12-84 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) abrogeant le décret n° 2-87-750 du 8 joumada | 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution, notamment son article 90 ;

Vu le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la communication porte-parole du gouvernement et de la ministre de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social ;

Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 15 rabii II 1433 (8 mars 2012),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2-87-750 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.

ART. 2. -Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la communication porte-parole du gouvernement et la ministre de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 24 joumada II 1433 (16 mai 2012).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le ministre de la communication,

porte-parole du gouvernement,

MUSTAPHA KHALFI.

La ministre de la solidarité,

de la femme, de la famille et du

développement social,

BASSIMA HAKKAOUI.

Décret n° 2-12-85 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) nodifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts, tel que complété par le décret ° 2-08-103 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) ;

Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 5 rabii II 1433 (8 mars 2012),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article 8-Il du décret susvisé n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), sont complétées comme suit :

« Article 8 - II.- Les formalités prévues au I du présent « article s'appliquent également aux exonérations prévues aux « articles 92- 1 (11° ......25°, 37° et 44°) et 123 (27° _ . . . .. « 38° , 39° et 43) du code ....

..... « la Banque islamique de développement, l'université Al Akhawayn « d'Ifrane et la Fondation Mohammed VI pour la promotion des « œuvres sociales des préposés religieux ».

ART. 2. - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret précité n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006).

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