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Décret

Décret n° 2-12-81 du 16 mai 2012

portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-81 du 16 mai 2012 portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs est publié au Bulletin officiel n° 6048 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2012, page 2058 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-81
Date de l'acte
16 mai 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6048 du 17 mai 2012, page 78 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-8116 mai 2012 : Date de l'acte ; 17 mai 2012 : Publication, BO n° 6048 du 17 mai 201216 mai 201217 mai 201216 mai 2012 : Date de l'acte17 mai 2012 : Publication, BO n° 6048 du 17 mai 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6048 du 17 mai 2012, page 72

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BO n° 6048 du 17 mai 2012, édition française : 75 pages, 10 actes.

  • Décret n° 2-12-82 du 16 mai 2012

    portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.

    page 72

  • Décret n° 2-12-83 du 16 mai 2012

    abrogeant le décret n° 2-87-749 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.

    page 73

Voir les 10 actes du BO n° 6048

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