Décret n° 2-12-80 du 16 mai 2012
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.
Le décret n° 2-12-82 du 16 mai 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6048 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2012, page 2058 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
pour l’année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
pour l'année budgétaire 2012
Dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012)
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
BO n° 6048 du 17 mai 2012, édition française : 75 pages, 10 actes.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
abrogeant le décret n° 2-87-749 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant au profit du centre cinématographique marocain une taxe parafiscale sur les spectacles cinématographiques.
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