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Code

Code des douanes et impôts indirects

L'essentiel

Code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977. Les bulletins indexés contiennent 2 textes qui le modifient ou le complètent, le plus récent étant la loi n° 02-99 (15 avril 2004). 17 autres textes le citent dans leur intitulé, dont ceux pris pour son application.

Textes relevés dans les intitulés des actes indexés et dans les liens de modification lus dans les bulletins. La liste peut être incomplète ; le site ne publie pas de version consolidée. Seul le Bulletin officiel fait foi.

Le texte fondateur

Les textes qui l'ont modifié, du plus récent au plus ancien 2

Textes d'application et autres textes qui le citent 17

Méthode. Le code et son texte fondateur sont choisis à la main. Les autres textes sont ceux dont l'intitulé nomme le code ou le numéro de son texte fondateur, ou dont le site a lu dans les bulletins qu'ils le modifient. Est comptée comme modification une loi ou un dahir qui modifie, complète ou abroge, sauf s'il s'agit d'un texte d'application. Le site ne publie pas la version consolidée du code et ne donne pas de conseil juridique.

Les autres codes