Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
pris pour l'application du code des douanes
Décret
complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects.
Le décret n° 2-10-121 du 6 juillet 2010 complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 1546 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du code des douanes
pris pour l'application du code des douanes
approuvant le code des douanes
BO n° 5862 du 5 août 2010, édition française : 57 pages, 38 actes.
fixant les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente à ce plan.
portant création du Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires.
complétant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada Il 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-121. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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