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Décret

Décret n° 2-10-121 du 6 juillet 2010

complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects.

L'essentiel

Le décret n° 2-10-121 du 6 juillet 2010 complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects est publié au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 1546 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-121
Date de l'acte
6 juillet 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5858 du 22 juillet 2010, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-1216 juillet 2010 : Date de l'acte ; 5 août 2010 : Publication, BO n° 5862 du 5 août 20106 juillet 20105 août 20106 juillet 2010 : Date de l'acte5 août 2010 : Publication, BO n° 5862 du 5 août 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5862 du 5 août 2010, page 28

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Citer ce texte

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