BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5862 du 5 août 2010

Page 2 sur 57

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1520

N° 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Plan directeur régional de gestion des déchets

industriels, médicaux et pharmaceutiques ..: non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes. - Modalités d'élaboration.

Décret n° 2-09-683 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente à ce plan. .... 1545

Code des douanes et impôts indirects.

Décret n° 2-10-121 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects.. .... ..... 1546

Comité national des mesures sanitaires et

phytosanitaires. - Création.

Décret n° 2-10-122 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) portant création du Comité national des mesures sanitaires ct phytosanitaires.. 1547

Division administrative du Royaume.

Décret 1° 2-10-152 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) complétant le dahir n° 1-59-351 du Jer joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume. .... 1548

Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-10-263 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010)

approuvant l'accord n° 7873-MA relatif au quatrième prêt de politique de développement pour la réforme de l'administration publique, d'un d'un montant de 73,700 millions d'euros, conclu le 10 joumada II 1431 (25 mai 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. .. 1548

Pêche maritime :

• Réglementation de pêche du corail rouge entre Cap Spartel et Larache.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1566-10 du 29 joumada | 1431 (14 mai 2010) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache. ..... 1549

• Demande d'autorisation de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et modèle de convention de concession y afférent. • Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime

n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d'autorisation de création et • d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent. .... 1550

Pages Récépissés de déclaration (cartes grises) des

véhicules à moteur ou remorqués. - Droit de timbre supplémentaire au bénéfice des victimes des huiles nocives.

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et des transports n° 1781-10 du fer rejeb 1431 (14 juin 2010) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie nationale et des finances et du ministre des travaux publics n° 017-6l du 30 décembre 1960 fixant les modalités d'application du dahir n° 1-60-231 du 17 joumada II 1380

(7 décembre 1960) instituant, au bénéfice des victimes des huiles nocives, un droit de timbre supplémentaire sur les récépissés de déclaration (cartes grises) des véhicules à moteur ou remorqués.... .... 1557

Assurance maladie obligatoire de base.

Arrêté de la ministre de la santé n° 1653-10 du 19 rejeb 1431 (2 juillet 2010) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire..... . . . . 1557

Contrat-type de stage d'architecte. - Approbation.

Arrêté du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 1933-10 du 24 rejeb 1431 (7 juillet 2010) approuvant le contrat-type de stage d'architecte….... .... 1561

TEXTES PARTICULIERS

Permis de recherches des hydrocarbures. Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et

de l'environnement n° 2984-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Sidi Moktar Sud » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».......: 1562

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2985-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Sidi Moktar Nord» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »........ 1562

• -

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2986-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Sidi Moktar Ouest » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »....... 1563

Actes cités sur cette page