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BULLETIN OFFICIEL
N° 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010)
Pages Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et
de l'environnement n° 19-10 du 13 moharrem 1429 (30 décembre 2009) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Fès » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited »... .... 1563
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1152-10 du 25 rabii | 1431 (12 mars 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ». 1565
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2034-10 du 25 rabii / 1431 (12 mars 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II .1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited »... 1565
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2035-10 du 25 rabii / 1431 (12 mars 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « HAHA 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».... ..... .... 1565
« Safran de Taliouine». - Reconnaissance de
l'appellation d'origine et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1355-10 du 15 joumada | 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l'appellation d'origine «Safran de Taliouine» et homologation du cahier des charges y afférent... .... 1566
« Dattes Majhoul de Tafilatet ». - Reconnaissance
de l'indication géographique et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1356-10 du 15 joumada | 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Majhoul de Tafilalet » et homologation du cahier des charges y afférent. ... 1567
Pages •« Clémentine de Berkane ». - Reconnaissance de
l'indication géographique et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1357-10 du 15 joumada | 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l'indication géographique «Clémentine de Berkane » et homologation du cahicr des charges y afférent...... . . . . 1568
«Agneau Laiton ». - Reconnaissance du
Label agricole et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1358-10 du 15 joumada | 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance du Label Agricole « Agneau Laiton » et homologation du cahier des charges y afférent. .... 1569
Autorisations d'exploitation des services de
travail aérien.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1665-10 du 19 joumada II 1431 (3 juin 2010) accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société « T.E.B »..... 1570
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1668-10 du 20 joumada II 1431 (4 juin 2010) accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Dalia Air».................. 1571
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports nº1823-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) cordant une autorisation d'exploitation des ervices aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Air Rabat ».......... 1572
CONSEIL SUPERIEUR DE LA
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
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Décision du CSCA n° 26-10 du 12 joumada | 1431 (27 avril 2010)........ . . . . 1574
Décision du CSCA n° 27-10 du 20 joumada / 1431 (5 mai 2010).............. ..... 1574
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