Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
Arrêté
portant reconnaissance de l'indication géographique « Clémentine de Berkane » et homologation du cahier des charges y afférent.
L'arrêté n° 1357-10 du 30 avril 2010 portant reconnaissance de l'indication géographique « Clémentine de Berkane » et homologation du cahier des charges y afférent est publié au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 1568 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
portant promulgation de la loi n° 25-06
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité
BO n° 5862 du 5 août 2010, édition française : 57 pages, 38 actes.
portant reconnaissance de l'indication géographique «Dattes Majhoul de Tafilalet » et homologation du cahier des charges y afférent.
portant reconnaissance du Label Agricole « Agneau Laiton » et homologation du cahier des charges y afférent.
portant reconnaissance de l'appellation d'origine « Safran de Taliouine » et homologation du cahier des charges y afférent.
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