BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5862 du 5 août 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010)

ART. 7. - Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicables en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage du Safran bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Safran de Taliouine », doit comporter :

I)) La mention : « Appellation d'Origine Protégée Safran de Taliouine » ou « AOP Safran de Taliouine » ;

2) Le logo officiel de l'appellation d'origine protégée tel que publié en annexe au décret sus visé nº2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

3) L.a référence de « NORMACERT Sarl ».

Ces mentions doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.

ART. 7. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin Officiel.

Rabat, le 15 joumada I 1431 (30 avril 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1356-10 du 15 joumada | 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l'indication géographique «Dattes Majhoul de Tafilalet » et homologation du cahier des charges y afférent.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÉCHE MARITIME, Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du17 joumada l 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;

Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 20 rabii 1I 1431 (6 avril 2010),

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Est reconnue l'indication géographique « Dattes Majhoul de tafilalet », demandée par l'Association Oasis Tafilalet pour la valorisation des produits de terroir et la promotion de l'agriculture biologique, pour les dattes obtenues dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.

ART. 2. - Seules peuvent bénéficier de l'indication géographique « Dattes Majhoul de Tafilalet », les dattes produites exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué mentionné à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - L'aire géographique couverte par l'indication géographique « Dattes Majhoul de Tafilalet » englobe les communes suivantes :

1) Communes de la province d'Errachidia :

Jorf, Feszna, Arabe Sebah Ghris, Taouz, Sidi Ali, Erfoud, Arabe sabah Ziz, Siffa, Sfalat, Beni M'Hamed Sijilmassa, Moulay Ali Cherif , Kheng, M'daghra, Errachidia, Aoufous, Erteb, Oued Naam, Boudnib, Gheriss Elouloui, Gheriss Soufli, Goulmima, Tadighoust, Melaab, Frekla El Oulia, Frekla Essoufla, Tinejdad, Aghbalou N'kardous ;

2) Communes de la province de Thinghir :

Alnif, M'cissi, Hsya.

ART. 4. - Les caractéristiques des dattes d'indication géographique « Dattes Majhoul de Tafilalet » sont les suivantes :

1) Les fruits:

- ont une couleur marron, plus clair dans la partie

supérieure;

- sont issus du palmier dattiers « Phocnix dactylifera » de la

variété Majhoul ;

- se présentent sous une forme allongée, déformée par une

ou deux protubérances latérales se terminant par un mucron à la base et un calice proéminent ;

- présentent une texture demi molle de la pulpe ;

- ont une teneur en sucres totaux de 75 à 80 grammes pour

100 grammes de matières sèches ;

- ont une teneur en eau de 20 à 30%.

2) L'épicarpe de la datte adhére plus ou moins moins complètement à la pulpe à maturité, entraînant, suivant les cas, la formation de grandes cloques ou de petits plissements réguliers ;

3) Les dimensions de la datte sont les suivantes :

- Longueur : 2,5 à 6,5 centimètres ;

- Largeur : 1,5 à 4 centimètres ;

- Poids : 15 à 30 grammes ;

- Poids de la pulpe : 14 à 28,5 grammes ;

- Poids du noyau : 0,9 à 1,5 grammes.

ART. 5. - Les conditions de production, de récolte et de conditionnement des dattes d'indication géographique « Dattes Majhoul de Tafilalet » sont les suivantes :

1) Les opérations de production, de récolte et de récolte et de conditionnement des dattes doivent être réalisées dans l'aire géographique mentionnée à l'article 3 ci-dessus, y compris les opérations de séchage, de triage, de nettoyage et de stockage ;

2) Les dattes doivent provenir exclusivement des palmiers dattiers visés à l'article 4 ci-dessus ;

3) Le recours aux engrais chimiques doit être limité aux sols peu fertiles ;

4) La pollinisation artificielle doit être effectuée selon les méthodes traditionnelles. Elle doit avoir lieu par temps sec et chaud;

5) La taille ou l'élagage du palmier doit être pratiqué après la récolte ;

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