Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Air Rabat».
L'arrêté n° 1823-10 du 21 juin 2010 accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Air Rabat» est publié au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 1572 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5862 du 5 août 2010, édition française : 57 pages, 38 actes.
accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Dalia Air ».
accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société « T.E.B ».
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du bouquet a accès conditionnel « Offre TV via ADSL » accordée a la société « Ittissalat Al-Maghrib ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1823-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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