BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5862 du 5 août 2010

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BULLETIN OFFICIEL

ART: 3. - Les caractéristiques particulières et critères de spécificités auxquels doit répondre la viande rouge ovine pour bénéficier du label agricole « Agneau Laiton » sont les suivantes:

- la viande doit provenir d'un agneau âgé de 90 à 120 jours ; - le poids de l'agneau vif doit être compris entre 28 et

35 Kg;

- la carcasse doit être comprise entre 11 et 15 Kg ;

- la viande doit être tendre, savoureuse et de couleur rouge

clair avec peu de gras de couverture.

ART. 4. - Les principales conditions de production de la viande rouge ovine bénéficiant du Label Agricole « Agneau Laiton » sont les suivantes :

1) Les agneaux doivent être issus d'un croisement entre : - race locale des mères: Timahdite, Boujâad, Beni Guil ou D'man ;

- race importée des pères: lle de France, Mérinos Précoce

ou Lacaune ;

2) Les béliers doivent être inscrits aux Livres aux Généalogiques du bétail conformément à la réglementation en vigueur ;

3) Le Mode d'élevage doit suivre les prescriptions ci-après : — le troupeau doit obéir à un système d'élevage agro-sylvo-

pastoral ;

- les agneaux doivent être nés et élevés sur la même exploitation jusqu'à l'enlèvement pour l'abattage :

- l'éleveur doit tenir un carnet d'agnelage et suivre

scrupuleusement les conduites alimentaires des brebis et des agneaux prévues par le cahier des charges visé à l'article premier ci-dessus ;

4) L'utilisation d'hormones et de farines d'origine animale dans l'alimentation des mères et des agneaux est proscrite;

5) La conduite sanitaire doit répondre strictement à la réglementation en vigueur et aux conditions complémentaires fixées dans le cahier des charges précité. Notamment le traitement des agneaux au moyens d'antibiotiques est proscrit.

ART. 5. - Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « NORMACERT sarl », qui procède, conformément au plan de contrôle prévu par ledit cahier des charges et délivre aux éleveurs, chevillards, bouchers el ateliers de découpe inscrits auprès de ladite société, la certification des produits obtenus.

ART. 6. - Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage de la viande rouge ovine bénéficiant du label agricole « Agneau Laiton » comporte les indications suivantes :

1) La mention « Label Agricole - Agneau Laiton» ; 2) Le logo particulier prévu par le cahier des charges;

3) La référence de « NORMACERT sarl ».

Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.

N° 5862 - 23 chaabane (431 (5-8-2010)

Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.

ART. 7. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin Officiel.

Rabat, le 15 joumada 1 1431 (30 avril 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

.-....

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1665-10 du 19 joumada II 1431 (3 juin 2010) accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société « T.E.B ».

LE MENISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 122, 127, 128 el 134;

Vu l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 2, 3 et 4 ;

Vu la demande formulée par la société « T.E.B », ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « T.E.B » dont le siège social est à Hay-Al-Maghreb Al-Arabi, n° 2093, ?e étage, avenue Ibnou Rochd, Massira II, Témara, est autorisée à exploiter des services de travail aérien dans les conditions fixées par le présent arrêté avec les appareils indiqués dans le certificat technique d'exploitation et conformément aux dispositions spécifiques d'exploitation qui lui sont associées.

ART. 2.- La présente autorisation est particulière à la société « T.E.B » et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

ART. 3. - Pour l'ensemble des activités aériennes autorisées, la société devra souscrire une police d'assurance la garantissant contre le risque des dommages causés aux tiers à la surface ainsi que pour l'ensemble des autres risques conformément aux dispositions du décret précité.

ART. 4. - Le personnel destiné à la conduite de l'appareil de la société doit être titulaire de la licence de pilote professionnel d'avion

Les travaux aériens qui nécessitent des vols à des hauteurs Les travaux aériens qui nécessitent des vols à des hauteurs inférieures aux minima fixés par le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) ne peuvent être exécutés que par des pilotes munis d'un certificat de vol rasant délivré par la direction générale de l'aviation civile.

Les pilotes doivent :

• se soumettre aux vérifications et contrôle qui peuvent être effectués aussi bien par le personnel de la direction générale de l'aviation civile que par celui des services de la circulation aérienne ;

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