Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Dalia Air ».
L'arrêté n° 1668-10 du 4 juin 2010 accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Dalia Air » est publié au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 1571 (page 53 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5862 du 5 août 2010, édition française : 57 pages, 38 actes.
accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société « T.E.B ».
accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Air Rabat».
portant reconnaissance du Label Agricole « Agneau Laiton » et homologation du cahier des charges y afférent.
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