N° 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1574
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 26-10 du 12 joumada I 1431 (27 avril 2010) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du bouquet a accès conditionnel « Offre TV via ADSL » accordée a la société « Ittissalat Al-Maghrib ».
LE CONSEIL SUPERIEUR DELA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE. Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada Il 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9°, , 11 et 12;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005 fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi no 77-03 relative à la communication audiovisuelle :
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « Offre TV via ADSL » accordée à la société Itissalat Al-Maghrib ;
Vu la demande d'autorisation, en date du 5 avril 2010, de la société Itissalat Al-Maghrib pour inclure les chaînes télévisuelles « Boomerang », « SyFy » et «13èmc Rue » dans son bouquet « Offre TV via ADSL » ;
Vu le dossier d'instruction de la demande établi par la Direction générale de la communication audiovisuelle,
DECIDE:
1) D'accorder à la société, Ittissalat Al-Maghrib SA, sise à Rabat- avenue Annakhil- Hay Riad, immatriculée au registre de commerce n° 48.947, l'autorisation d'inclure les chaînes télévisuelles « Boomerang », «SyFy » et «13ème Rue » dans son bouquet « Offre TV via ADSL » ;
2) De modifier, en conséquence, l'annexe 1 de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à •accès conditionnel « Offre TV via ADSL » accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib ;
3) De notifier la présente décision à la société Ittissalat Al-Maghrib et de la publier au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle dans sa séance du 12 joumada | 1431 (27 avril 2010), lenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, en présence de M. Ahmed Ghazali, président, et MM. Salah El Ouadie, Mohammed Affaya, El Hassan Bougentar et Abdelmounim Kamal, Conseillers.
Pour le Conseil supérieur
de la communication audiovisuelle,
Le président,
AlIMED GHAZALI
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5860 du 16 chaabane 1431 (29 juillet 2010).
Décision du CSCA n° 27-10 DU 20 joumada 1 1431 (5 mai 2010) Portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 47-09 du 9 kaada 1430 (28 octobre 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST SARL ».
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada Il 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3 (alinéa 9), 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la ( communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005 fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 47-09 du 9 kaada 1430 (28 octobre 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST SARL » ;
Vu la demande d'autorisation, en date du 9 avril 2010, de la société « CINEST SARL » en vue d'inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe de la présente décision dans son bouquet « Al Jazeera Arriyadia » ;
Vu le dossier d'instruction de la demande établi par la direction générale de la communication audiovisuelle,
DECIDE :
1) D'accorder à la société, « CINEST SARL », sise au 11, boulevard Sidi Mohamed Ben Abdellah Rd Dar Essalam, Bourgogne, Casablanca, immatriculée au registre de commerce n° 121715, l'autorisation d'inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe de la présente décision dans son bouquet « Al Jazeera Arriyadia » ;