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Décision

Décision n° 47-09 du 28 octobre 2009

portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST-SARL ».

L'essentiel

La décision n° 47-09 du 28 octobre 2009 portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST-SARL » est publiée au Bulletin officiel n° 5818 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2010, page 208 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
47-09
Date de l'acte
28 octobre 2009
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 47-0928 octobre 2009 : Date de l'acte ; 4 mars 2010 : Publication, BO n° 5818 du 4 mars 2010201028 octobre 20094 mars 201028 octobre 2009 : Date de l'acte4 mars 2010 : Publication, BO n° 5818 du 4 mars 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5818 du 4 mars 2010, page 28

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