Décision n° 03-09 du 23 mars 2009
portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel
Décision
portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST-SARL ».
La décision n° 47-09 du 28 octobre 2009 portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST-SARL » est publiée au Bulletin officiel n° 5818 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2010, page 208 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
BO n° 5818 du 4 mars 2010, édition française : 30 pages, 25 actes.
du 26 ramadan 1430
relative aux plaintes de « la Fédération démocratique du travail - l'Union syndicale des fonctionnaires - l'Union national du travail au Maroc - l'organisation démocratique du travail » et du syndicat national de l'enseignement contre la SNRT et SOREAD-2M.
portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet «TV sur mobile» en faveur de la société « Itissalat Al-Maghrib ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/47-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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