BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5818 du 4 mars 2010

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182 B

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et de finances et du ministre de l'intérieur n° 364-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 142 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes................

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et de finances et du ministre de l'intérieur n° 365-10 di 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant le montant d la subvention à la commercialisation des boutures agréées de canne à sucre.....

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et de finances et du ministre de l'intérieur n° 366-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation......

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 367-10 di 10 safar 1431 (26 janvier 2010) modifiant l'arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009, accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.... .... Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime, du ministre de l'économie et de finances et du ministre de l'intérieur n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole......... .. . . . . . . . Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime, du ministre de l'économie et de finances et du ministre de l'intérieur n° 369-10 dı 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles.. .. . . .

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et de finances n° 370-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010, fixant le taux de subvention à la commercialisatior des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2010-2011 à 2014-2015.....

ULLETIN OFFICIEL N° 5818 - 17 rabii I 1431 (4-3-2010)

Pages Pages

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche

maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 423-10 du 13 safar 1431 (29 janvier 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale... 197

• 191

TEXTES PARTICULIERS

S

Commerce de l'alcool éthylique. - Approbation

de la convention de la gestion déléguée.

191 Décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010)

approuvant la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique ' 200

Approbation d'un accord pétrolier.

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de 191 l'eau et de l'environnement et du ministre de

l'économie et des finances n° 515-10 du 22 moharrem 1431 (8 janvier 2010) approuvant l'accord pétrolier « Loukos Offshore », conclu le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la ) société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »....... 200

193 Attribution de certificat de conformité aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 225-10 du 29 moharrem 1431 15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tanger free zone »... . . . . 201

193

S CONSEIL SUPERIEUR DE LA

COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 01-09 du 17 moharrem 143l

(14 janvier 2009). .... 202

195 écision du CSCA n° 02-09 du 25 rabii | 1436

(23 mars 2009) 204

S Décision du CSCA n° 18-09 du 10 joumada I 143l 205 1 Décision du CSCA n° 39-09 du 26 ramadan 1430

(16 septembre 2009) .... 207

Décision du CSCA n° 47-09 du 9 kaada 1436 196 (28 octobre 2009) 208

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