Arrêté conjoint n° 364-10 du 26 janvier 2010
pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes.
Décret
portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes
Le décret n° 2-01-1424 du 12 mars 2002 portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5818 du 4 mars 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-1424. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.