Décret n° 2-01-1424 du 12 mars 2002
portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes
Arrêté conjoint
pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes.
L'arrêté conjoint n° 364-10 du 26 janvier 2010 pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes est publié au Bulletin officiel n° 5818 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2010, page 191 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes
portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
fixant le montant de la subvention à la commercialisation des boutures agréées de canne à sucre.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.
formant code des investissements agricoles
BO n° 5818 du 4 mars 2010, édition française : 30 pages, 25 actes.
fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.
fixant le montant de la subvention à la commercialisation des boutures agréées de canne à sucre.
modifiant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/364-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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