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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 363-10 du 26 janvier 2010

modifiant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 363-10 du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers est publié au Bulletin officiel n° 5818 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2010, page 190 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
363-10
Date de l'acte
26 janvier 2010
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 363-1026 janvier 2010 : Date de l'acte ; 4 mars 2010 : Publication, BO n° 5818 du 4 mars 201026 janvier 20104 mars 201026 janvier 2010 : Date de l'acte4 mars 2010 : Publication, BO n° 5818 du 4 mars 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5818 du 4 mars 2010, page 10

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Mentions dans le Bulletin officiel

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