Arrêté conjoint n° 354-69 du 25 juillet 1969
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
L'arrêté conjoint n° 363-10 du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers est publié au Bulletin officiel n° 5818 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2010, page 190 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
BO n° 5818 du 4 mars 2010, édition française : 30 pages, 25 actes.
pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes.
fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.
fixant le montant de la subvention à la commercialisation des boutures agréées de canne à sucre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/363-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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