BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5880 du 7 octobre 2010

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N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1886

L'autorisation visée au second alinéa du présent article fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés et les quantités de corail rouge « corallium rubrum » dont le prélèvement est permis.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 ramadan 1431 (18 août 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5879 du 25 chaoual 1431 (4 octobre 2010).

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 2397-10 du 15 ramadan 1431 (26 août 2010) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers, tel qu'il a été modifié et complété notamment, par l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 363-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010),

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté conjoint susvisé n° 354-69 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969), tel qu'il a été modifié et complété notamment par l'arrêté n° 363-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) est modifié ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Pour le programme annuel....., de « néflier, de pêcher, de nectarinier et de prunier vendus par les « pépiniéristes agrées par l'Etat.

« Exceptionnellement, une aide à la plantation dont le « montant est fixé ci-après :

«- Olivier : 12.000 DH/ha ;

« - Pêcher, prunier, nectarinier, cerisier : 15.000 DH/ha. « Sera accordée aux agriculteurs ayant arraché et incinéré « leurs plantations contaminées par le feu bactérien et les ayant « reconverties, dans un délai de deux années à partir de « l'arrachage en olivier, cerisier, pêcher, nectarinier ou prunier.

« Cette mesure exceptionnelle concerne les zones et les « superficies fixées par la décision du ministre de l'agriculture et « la pêche maritime n° 6882 ONSSA/DCPV/DPV/SPPV du « jer juillet 2010.

« Les types d'aides susmentionnées ne sont pas cumulables « pour l'olivier, le cerisier, le pêcher, le nectarinier et le prunier. »

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 ramadan 1431 (26 août 2010).

Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances, AZIZ AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR. Le ministre de l'intérieur, TAIEB CHERQAOUI.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 2398-10 du 15 ramadan 1431 (26 août 2010) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et finances n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté conjoint susvisé n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) est complété ainsi qu'il suit :

« Article premier: - Une aide financière de l'Etat ....... de « plants certifiés.

« Le montant de cette aide est porté exceptionnellement à « 28.000 dirhams pour les agriculteurs qui ont procédé à : •

« - l'arrachage et à la destruction des vergers d'agrumes « contaminées par la maladie de la Tristeza et

« - la replantation desdits vergers dans un délai de deux ans « après l'arrachage.

« Cette mesure exceptionnelle concerne les zones et les « superficies fixées par la décision du ministré de l'agriculture et « de la pêche maritime n° 6883 ONSA/DCPV/DPV/SPPV du « 1er juillet 2010. »

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 ramadan 1431 (26 août 2010). Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances,

AzIZ AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre de l'intérieur, TAIEB CHERQAOUI.

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