Arrêté n° 1379-10 du 11 août 2010
relatif aux produits dispensés de certaines mentions obligatoires au niveau de leur étiquetage.
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relatif aux produits dispensés de certaines mentions obligatoires au niveau de leur étiquetage.
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relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
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N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)
BULLETIN OFFICIEL
e) déterminer le prix en fonction de la masse pour la vente directe au public et la confection de préemballages.
ART. 18. - Les instruments dont la classe d'exactitude est inférieure à la classe !!!!, au sens du paragraphe 3 de la norme NM 15.2.001 précitée, peuvent être utilisés pour :
a) déterminer les frais de transport des colis postaux
b) déterminer les frais de transport des marchandises, dans le cadre d'entreprises d'exploitation de moyens de transports publics ;
c) le pesage de béton d'asphalte, mortier de béton, mortier de liaison et produits analogues, de même que pour le pesage des de liaison et produits analogues, de même que pour le pesage des matérieu: entrant dans la fabrication de ces produits et dans les usines de fabrication de mortier ;
d) le pesage de déchets, ainsi que de sable, de gravier et de terre.
ART. 19. - Les instruments utilisés pour la vente directe au public, les dispositifs d'affichage et d'impression pour le vendeur et le client doivent répondre aux exigences prévues par la norme MM 15.2.001 précitée.
ART. 20. - Le présent arrêté sera publié au Butletin officiel.
Rabat, le 6 chaabane 1431 (19 juillet 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1379-10 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) relatif aux produits dispensés de certaines mentions obligatoires au niveau de leur étiquetage.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le décret n° 2-01-1016 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-06-226 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) notamment son article 4,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 2-01-1016 du 22 rabii | 1423 (4 juin 2002), les produits importés ou destinés à une clientèle particulière et les boissons fabriquées localement dispensés de l'utilisation de la langue arabe au niveau de leur étiquetage sont les suivants :
1 - Les produits importés désignés ci-après :
• les produits utilisés en tant que matières premières • les produits utilisés en tant que matières premières destinées à la transformation ou au reconditionnement ; • les produits alimentaires et boissons destinées à une alimentation particulière ;
• les compléments alimentaires ;
• les produits alimentaires destinés au corps diplomatique résidant au Maroc ;
• les produits alimentaires importés sous certains régimes douaniers (Admission temporaire et transit) conformément à la réglementation en vigueur ;
1885
• les produits destinés à des manifestations sportives,
ulturelles ou commerciales de promotion pendant la période de la manifestation ;
• les produits alimentaires distribués ou exposés à titre d'échantillons ;
• les produits alimentaires importés à titre de don ;
les produits alimentaires destinés exclusivement aux exclusivement aux ôtels et restaurants ;
• les boissons alcoolisées.
2 - Certaines boissons fabriquées localement :
• les boissons alcoolisées.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 chaabane 1431 (11 août 2010).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5877 du 18 chaoual 1431 (27 septembre 2010).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2409-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (paragraphe 1) ;
Vu le décret n° 2-04-26 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) fixant les conditions et les modalités de pêche du corail, notamment son article 4 ;
Considérant la nécessité d'assurer la préservation du corail rouge appartenant à l'espèce « corallium-rubrum » vivant dans la zone de la Méditerranée dite « Tofino » ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La pêche du corail rouge « corallium rubrum » est interdite pour une durée de dix ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » dans la zone maritime suivante dite « Tofino » située au large d'Al Hoceima dans l'espace maritime limité par les points ayant les coordonnées géographiques suivantes :
A : 35°30 N/03°53 W
B: 35°30'N/03°44'W
C : 35°34'N/03°53'W
D: 35°34'N/03°44'W
Toutefois, durant cette période l'Institut national de recherche halieutique peut être autorisé, conformément à son programme de recherche scientifique, à pratiquer la pêche du corail dans la zone maritime sus-indiquée au premier alinéa, en vue de prélever des échantillons.
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réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires
FORMANT règlement sur la pêche maritime
fixant les conditions et les modalités de pêche du corail