Décret n° 2-01-1016 du 4 juin 2002
réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires
Arrêté
relatif aux produits dispensés de certaines mentions obligatoires au niveau de leur étiquetage.
L'arrêté n° 1379-10 du 11 août 2010 relatif aux produits dispensés de certaines mentions obligatoires au niveau de leur étiquetage est publié au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires
relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
FORMANT règlement sur la pêche maritime
fixant les conditions et les modalités de pêche du corail
BO n° 5880 du 7 octobre 2010, édition française : 56 pages, 41 actes.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'
complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et finances n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aid
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