Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5880
28 chaoual 1431 (7 octobre 2010)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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EDITIONS
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AU MAROC 6 mois 1 an
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Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Emprunt obligataire international.
Décret n° 2-10-482 du 25 chaoual 1431 (4 octobre 2010) approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de l milliard d'euros (1.000.000.000 d'euros) représenté par des obligations nominatives portant intérêt aux taux de 4,50% l'an, au prix d'émission de 99,495% et venant à échéance le 5 octobre 2020..... 1871
Code de la route. - Texte d'application.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2705-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les modèles de lettres portant notification de retrait de points, de l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité routière, de récupération de points et d'annulation du permis de conduire suite à la perte totale de points et le modèle de l'accusé de restitution du permis de conduire annulé.. 1872
Instruments de pesage à fonctionnement
automatique et non automatique.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2166-10 du 6 chaabane 1431 (19 juillet 2010) relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique... 1881
Pages Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies n° 2167-10 du 6 chaabane 1431 (19 juillet 2010) relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique..... ..... 1883
Etiquetage. - Produits dispensés de certaines
mentions obligatoires.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1379-10 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) relatif aux produits dispensés de certaines mentions obligatoires au niveau de leur étiquetage..... 1885
: Pêche. - Interdiction temporaire de pêche du
corail rouge dans certaines zones rouge maritimes de la Méditerranée.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2409-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la la Méditerranée. 1....... 1885
Création de vergers et de nouvelles plantations
d'agrumes. - Aide de l'Etat.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 2397-10 du 15 ramadan 1431 (26 août 2010) modifiant