Loi n° 2-79
relative aux unités de mesure
Arrêté
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique.
L'arrêté n° 2166-10 du 19 juillet 2010 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique est publié au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
portant promulgation de la loi n° 22-03
relatif au contrôle des instruments de mesure
BO n° 5880 du 7 octobre 2010, édition française : 56 pages, 41 actes.
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
relatif aux produits dispensés de certaines mentions obligatoires au niveau de leur étiquetage.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2166-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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