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Arrêté

Arrêté n° 2166-10 du 19 juillet 2010

relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique.

L'essentiel

L'arrêté n° 2166-10 du 19 juillet 2010 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique est publié au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2166-10
Date de l'acte
19 juillet 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5880 du 7 octobre 2010, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2166-1019 juillet 2010 : Date de l'acte ; 7 octobre 2010 : Publication, BO n° 5880 du 7 octobre 201019 juillet 20107 octobre 201019 juillet 2010 : Date de l'acte7 octobre 2010 : Publication, BO n° 5880 du 7 octobre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5880 du 7 octobre 2010, page 15

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