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BO n° 5880 du 7 octobre 2010

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N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2166-10 du 6 chaabane 1431 (19 juillet 2010) relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 22-03 promulguée par le dahir n° 1-03-206 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les instruments de pesage à fonctionnement automatique suivants :

- instruments de pesage totalisateurs continus (peseuses sur

bande);

- instruments de pesage trieurs étiqueteurs ;

- doseuses pondérales ;

- ponts-bascules ferroviaires ;

- instruments de pesage totalisateurs discontinus (peseuses • totalisatrices à trémie).

ART. 2. - Les instruments visés à l'article premier ci-dessus sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :

- approbation de modèle ;

- vérification première ;

- vérification après installation ;

- vérification périodique.

ART. 3. - Chacun des instruments visés à l'article premier ci-dessus doit être pourvu d'un carnet métrologique sur lequel sont consignées toutes les informations relatives aux opérations de contrôle et aux réparations conformément aux dispositions du présent arrêté.

L'absence ou la détérioration du carnet métrologique entraînera la réalisation des essais exigibles pour toutes les opérations de contrôle.

ART. 4. - La vérification périodique des instruments visés à l'article premier ci-dessus aura lieu une fois tous les ans.

ART. 5. - Tout organisme demandeur de l'agrément pour la fabrication, l'importation, la réparation ou l'installation des instruments visés à l'article premier ci-dessus, doit posséder, en dehors du matériel nécessaire spécifique à chaque type desdits instruments, des instruments de vérification et des poids et masses étalons respectant les exigences fixées dans la norme marocaine appropriée à chacun des instruments en question. -

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ART. 6. - Les instruments susvisés dans l'article premier ci- dessus doivent être installés correctement et conformément aux dispositions particulières d'installation fixées dans leur certificat d'approbation de modèle. Ils doivent être utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.

ART. 7. - Les instruments de pesage totalisateurs continus munis d'un transporteur à bande, appelés peseuses sur bande, sont des instruments qui qui permettent de mesurer, sans fractionnement systématique, la masse d'un produit en vrac placé sur une bande transporteuse dont le mouvement est ininterrompu et d'indiquer le résultat du mesurage.

ART. 8.- Les peseuses sur sur bande doivent porter les indications signalétiques prévues par la norme NM 15.2.002 (Instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique (peseuses sur bande). Partie 1 : Exigences métrologiques et techniques - Essais).

Suivant l'emploi particulier de l'instrument, des indications supplémentaires peuvent être exigées lors de l'approbation de modèle.

ART. 9. - Les peseuses sur bande doivent répondre aux conditions d'installation fixées par la norme NM 15.2.002 précitée.

ART. 10. - L'approbation de modèle des peseuses sur bande s'effectue selon les prescriptions de la norme NM 15-2-002 susvisée et de la norme NM 15.2.037 (Instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique (peseuses sur bande). Partie 2 : Format du rapport d'essai).

ART. 11. - La demande d'approbation de modèle, introduite auprès de la division de la métrologie relevant du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, doit comporter notamment les renseignements et les documents suivants:

- caractéristiques métrologiques (indications signalétiques

et caractéristiques particulières de la cellule de pesage) ; - documents descriptifs (Plan ou croquis de montage de l'ensemble, photographie, plans ou maquettes des détails présentant un intérêt métrologique et schéma de principe et description permettant de comprendre aisément le fonctionnement de l'instrument).

ART. 12. - La vérification première des pes :uses sur bande s'effectue selon les prescriptions de la norme NM 15.2.002 susmentionnée.

Les erreurs présentées par ces instruments, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées définies dans La norme NM 15.2.002 précitée.

ART. 13. - Les erreurs maximales tolérées en vérification périodique sont celles définies dans la norme NM 15.2.002 précitée.

ART. 14. - Les trieurs-étiqueteurs sont des instruments de pesage à fonctionnement automatique pour la pesée d'objets ou de charges préassemblées ou de charges individuelles de produits en vrac.

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