BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5880 du 7 octobre 2010

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N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1882

ART. 15. - Les trieurs-étiqueteurs doivent répondre aux prescriptions métrologiques et techniques définies dans la norme NM 15.2.003 (Instruments de pesage trieurs étiqueteurs à fonctionnement automatique. Partie 1 : Exigences métrologiques et techniques - Essais). "

Une ou plusieurs indications complémentaires peuvent, selon l'utilisation particulière de l'instrument, être requises par la décision d'approbation de modèle.

ART. 16. - Il ne doit pas être possible d'introduire dans un trieur-étiqueteur, via l'interface, des instructions ou des données destinées à ou susceptibles :

- d'afficher des données non clairement définies et risquant

d'être prises par erreur pour un résultat de pesage ;

- de falsifier les résultats de pesage affichés, traités ou

mémorisés ;

- de falsifier les indications primaires affichées dans le cas

de vente directe au public.

ART. 17. - L'approbation de modèle des trieurs-étiqueteurs a lieu selon des modalités prévues par la norme NM 15.2.003 susmentionnée et la norme NM 15.2.038 (Instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique. Partie 2 : Format du rapport d'essai).

ART. 18. - La demande d'approbation de modèle des trieurs-étiqueteurs doit être accompagnée d'une documentation incluant :

- les conditions assignées de fonctionnement ;

- une description du paramétrage et du fonctionnement de l'instrument ;

- une description des parties et paramètres à caractère légal

du logiciel, incluant les fonctions des parties, les moyens de protection et les instructions nécessaires au contrôle du logiciel à caractère légal lors de la vérification.

D'autres documents concernant la conception et la fabrication et visant à apporter la preuve de la conformité des trieurs-étiqueteurs aux prescriptions métrologiques et techniques décrites dans la norme NM 15.2.003 précitée peuvent également être exigés.

ART. 19. - La vérification première est effectuée sur le trieur-étiqueteur complètement assemblé et fixé dans la position prévue pour son utilisation.

ART. 20. - Les trieurs-étiqueteurs présentés à la vérification première doivent satisfaire aux exigences métrologiques et techniques fixées par la norme NM 15.2.003 précitée.

Les tolérances applicables aux trieurs-étiqueteurs, lors de cette vérification, sont précisées dans la norme NM 15.2.003 précitée.

ART. 21. - Les erreurs maximales tolérées applicables aux trieurs-étiqueteurs, lors de la vérification périodique, sont celles fixées par la norme NM 15.2.003 précitée.

ART. 22. - Les doseuses pondérales sont des instruments qui ajustent, sans l'intervention d'un opérateur, des quantités de produits à une valeur constante prédéterminée de masse et les distribuent séparément.

ART. 23. - Les doseuses pondérales doivent répondre aux prescriptions métrologiques et techniques définies dans la norme NM 15.2.004 (Doseuses pondérales à fonctionnement automatique. Partie 1 : Exigences métrologiques et techniques - Essais).

ART. 24. - Les doseuses pondérales font l'objet d'une approbation de modèle effectuée conformément aux exigences de la norme NM 15.2.004 précitée et de la norme NM 15.2.039 (Doseuses pondérales à fonctionnement automatique. Partie 2 : Format du rapport d'essai).

ART. 25. - La demande d'approbation de modèle des doseuses pondérales doit être accompagnée d'une documentation incluant :

- les conditions assignées de fonctionnement ;

- une description du paramétrage et du fonctionnement de

l'instrument ;

- une description des parties et paramètres à caractère légal

du logiciel, incluant les fonctions des parties, les moyens de protection et les instructions nécessaires au contrôle du logiciel à caractère légal lors de la vérification.

D'autres documents concernant la conception et la fabrication et visant à apporter la preuve de la conformité des doseuses pondérales aux prescriptions métrologiques et techniques décrites dans la norme NM 15.2.004 précitée peuvent également être exigés.

ART. 26. - Les doseuses pondérales présentées à la vérification première doivent satisfaire aux exigences métrologiques et techniques de la norme NM 15.2.004 précitée.

Les tolérances applicables aux doseuses pondérales, lors de cette vérification, sont définies dans la norme NM 15.2.004 susmentionnée.

ART. 27. - Les erreurs maximales tolérées applicables aux doseuses pondérales, lors de la vérification périodique, sont celles définies dans la norme NM 15.2.004 précitée.

ART. 28. - Les ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique sont des instruments utilisés pour déterminer la masse des wagons ferroviaires lorsqu'ils sont pesés en mouvement.

ART. 29. - Les ponts-bascules ferroviaires doivent être conçus conformément aux spécifications de la norme NM 15.2.025 (Pontsbascules ferroviaires à fonctionnement automatique. Partie 1 : Exigences métrologiques et techniques - Essais).

ART. 30. - L'approbation de modèle des ponts-bascules ferroviaires est effectuée selon les exigences de la norme NM 15.2.025 précitée et de la norme NM 15.2.040 (Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique. Partie 2 : Format du rapport d'essai).