Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 1 milliard d'euros (1.000.000.000 d'euros) représenté par des obligations nominatives portant intérêt aux taux de 4,50% l'an, au prix d'émission de 99,495% et venant à échéance le 5 octobre 2020.
Le décret n° 2-10-482 du 4 octobre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 1871 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
pour l'année budgétaire 2010
portant promulgation de la loi n° 48-09
BO n° 5880 du 7 octobre 2010, édition française : 56 pages, 41 actes.
fixant le tarif de prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Complexe sportif Prince Moulay Abdellah)
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Margafrique »
portant homologation de normes marocaines
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