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Décret

Décret n° 2-10-482 du 4 octobre 2010

approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 1 milliard d'euros (1.000.000.000 d'euros) représenté par des obligations nominatives portant intérêt aux taux de 4,50% l'an, au prix d'émission de 99,495% et venant à échéance le 5 octobre 2020.

L'essentiel

Le décret n° 2-10-482 du 4 octobre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 1871 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-482
Date de l'acte
4 octobre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5880 du 7 octobre 2010, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-10-4824 octobre 2010 : Date de l'acte ; 7 octobre 2010 : Publication, BO n° 5880 du 7 octobre 20104 octobre 20107 octobre 20104 octobre 2010 : Date de l'acte7 octobre 2010 : Publication, BO n° 5880 du 7 octobre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5880 du 7 octobre 2010, page 5

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