Arrêté conjoint n° 354-69 du 25 juillet 1969
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines
L'arrêté conjoint n° 2557-10 du 31 août 2010 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 1868 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et finances n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aid
accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes
fixant les normes de classement des établissements touristiques
pris pour l'application des articles 2, 7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 2, 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique.
pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques
édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2605-10
fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes
relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne
relative aux opérations d'émission ou de cession de titres non assimilées à une opération «'appel public à l'épargne.
du 21 ramadan 1431 (1°" septembre 2016) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à créer le Fonds dénommé « InfraMaroc ».
portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la « Fondation de la mosquée Hassan Il de Casablanca » et fixation de ses attributions.
portant autorisation de l'édition de la revue « ID Prestige » au Maroc.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited »... 1903
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited »…
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited ».
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited ».
BO n° 5880 du 7 octobre 2010, édition française : 56 pages, 41 actes.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited »... 1903
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited »…
fixant les modèles de lettres portant notification de retrait de points, de l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité routière, de récupération de points et d'annulation du permis de conduire suite à la perte totale de points et le modèle de l'accusé d
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2557-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.