Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2605-10
L'essentiel
L'arrêté n° 2605-10 du 14 septembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 1900 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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