Décret n° 2-10-374 du 31 août 2010
du 21 ramadan 1431 (1°" septembre 2016) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à créer le Fonds dénommé « InfraMaroc ».
Décret
portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la « Fondation de la mosquée Hassan Il de Casablanca » et fixation de ses attributions.
Le décret n° 2-10-264 du 3 septembre 2010 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la « Fondation de la mosquée Hassan Il de Casablanca » et fixation de ses attributions est publié au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 1902 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 21 ramadan 1431 (1°" septembre 2016) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à créer le Fonds dénommé « InfraMaroc ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant institution de la Fondation de la mosquée Hassan
BO n° 5880 du 7 octobre 2010, édition française : 56 pages, 41 actes.
du 21 ramadan 1431 (1°" septembre 2016) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à créer le Fonds dénommé « InfraMaroc ».
portant autorisation de l'édition de la revue « ID Prestige » au Maroc.
relative aux opérations d'émission ou de cession de titres non assimilées à une opération «'appel public à l'épargne.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-264. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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