Décret n° 2-10-436 du 17 septembre 2010
portant autorisation de l'édition de la revue « ID Prestige » au Maroc.
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1903
BULLETIN OFFICIEL
N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)
Décret n° 2-10-436 du 8 chaoual 1431 (17 septembre 2010) portant autorisation de l'édition de la revue « ID Prestige » au Maroc.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada | 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Maroc Point Presse International » sise au 17, hay El hana, rue 37, Casablanca est autorisée à éditer au Maroc la revue « ID Prestige » paraîssant bimestriellement en langue française dont la direction est assurée par M. Claude Vieillard.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 chaoual 1431 (17 septembre 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication,
porte-parole du gouvernement,
KHALID NACIRI.
Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5879 du 25 chaoual 1431 (4 octobre 2010).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1312-10 1312-10 du 19 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi 1° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1149-10 du 17 safar 1431 (2 février 2010) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Offshore » conclu le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited »;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore I» déposée le le 3 décembre 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des et des mines et la société « DVM International Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore I ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1924,9 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 7, 6, 5, 4, 3, 2 et 1 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
Points Lal _ Merchich Long _ Merchich
29°10'00.000"N Intersection/Côte 2 29°10'00.000"N 11°15'10.000"W 3 29° 10'00.000"N 11°34'00.000"W 4 29º05'00.000"N 11º34'00.000"W 5 29°05'00.000"N 11°5700.000"W
29°01'30.000"N 11°57'00.000" W 7 29°01'30.000'N Intersection/Côte b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 1 au point 7.
ART. 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Offshore I » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 3 février 2010.
ARt. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 safar 1431 (4 février 2010).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5877 du 18 chaoual 1431 (27 septembre 2010).
-----: Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau i
l'environnement n° 1313-10 du 19 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
•
formant code de la presse et de l'édition
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Offshore » conclu, le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited ».