BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5880 du 7 octobre 2010

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1904

BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie es des finances n° 1149-10 du 17 safar 1431 (2 février 2010) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Offshore » conclu le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore II» déposée le 3 décembre 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited »,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé cort ivemert à l'Offc. nationa, des hydrocarbures et des mines el à la vociété « DVM International Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore Il ».

• ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1876,4 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 2. 3, ", , 5, 6, " et : de coordonnées géographiques Dater Merchich suivantes :

Points Lat Merchich Long Merchich 1 29°01'30.000"N Intersection/Côte

28°54'30.000"N Intersection/Côté 28054'30.000'% 129120C.00C"W 4 28°57'00.000'N 12º12'00.000"W 5 28°57'00.000'N 12°03'00.000"W

29°0130.000'N 12003:00.000"W 7 29°01'30.000"N 11°5700.000"W b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 1 au point 2.

ART, 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Offshore Il » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 3 février 2010.

ART: 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 safar 1431 (4 février 2010).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5877 du 18 chaoual 1431 (27 septembre 2010).

......

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement 1314-10 du 29 saîer 7431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore HIl » à l'Office national des hydrocarbures et des nias et » la société « DVM International Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118

N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)

du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modific ei compiété par le décret n" 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1149-10 du 17 safar 1431 (2 février 2010) approuvant l'accord petrolier « Tarfaya Ofishore » conclu te 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarlaya Offshore III» déposée le 3 décembre 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures

dit « Tarfaya Offshore III ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1827,5 km', telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 2. 3, 4 et 1 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points Lat Merchich Long. Merchich

28°54'30.000'N Intersection/Côte 2 28°47'00.000"N Intersection/Côte 3 28°47'00.000'N 12º12'00.000"W 4 28°54'30.000"N 12°/2'00.000"W

g) la in ligue des plus Lasses caux joignant le point 1 au point 2.

ART. 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Offshore III » est ue pout une période initiale de deux années et six mois à compter du 3 février 2010.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et

Rabat, le 19 safar 1431 (4 février 2010).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5877 du 18 chaoual 1431 (27 septembre 2010).

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