Arrêté n° 1315-10 du 4 février 2010
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited ».
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited ».
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited ».
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Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1315-10 du 19 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1149-10 du 17 safar 1431 (2 février 2010) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Offshore » conclu le • 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore IV » déposée le 3 décembre 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore IV ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1925,5 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 2, 3, 4, 5 et 1 de coordonnées géographiques Datum Merchich
suivantes :
Points Lat Merchich Long Merchich
1 28°47'00.000"N Intersection/Côte 2 28º38'30.000"N Intersection/Côte 3 28°38'30.000"N 12°21'00.000"W 4 28°47'00.000"N 12°21'00.000"W 5 28°47'00.000"N 12º12'00.000"W
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point l au
point 2.
ART. 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Offshore IV » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 3 février 2010.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 safar 1431 (4 février 2010).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5877 du 18 chaoual 1431 (27 septembre 2010).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1316-10 du 19 19 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1ºr avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1149-10 du 17 safar 1431 (2 février 2010) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Offshore » conclu le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des nydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore V» déposée le 3 décembre 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore V ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1971,5 km', telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 1 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Offshore » conclu, le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited ».