BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5880 du 7 octobre 2010

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1906

BULLETIN OFFICIEL

Points Lat Merchich Long Merchich

1 28°38'30.000"N Intersection/Côte 2 28°29'30.000'N Intersection/Côte 3 28º29'30.000"N 12°33'00.000"W 4 28°32'00.000" 12°33'00.000" W

28º32'00.000"N 12°2700.000"W 6 28°38'30.000"N 12°27'00.000"W 7 28°38'30.000"N 12°21'00.000"W

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 1 au point 2.

ART. 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Offshore V » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 3 février 2010.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 safar 1431 (4 février 2010).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5877 du 18 chaoual 1431 (27 septembre 2010).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1317-10 du 19 19 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e' avril 1992), telle qu'elle a été modifiée el complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1149-10 du 17 safar 1431 (2 février 2010) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Offshore » conclu le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore VI » déposée le 3 décembre 2009, 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - II est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore VI ».

N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1935,1 km? , telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 1 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points Lat _ Merchich Long _ Merchich 1 28°29'30.000"N Intersection/Côte 2 28°21'00.000"N Intersection/Côte 3 28º21'00.000"N 12°46'00.000"W 4 28°23'00.000"N 12°4600.000 W 5 28°23'00.000"N 12°42'00.000"W 6 28°26'00.000"N 12°42'00.000" W

28°26'00.000'N 12°33'00.000" W 8 28'29'30.000'N 12°33'00.000" W

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 1 au point 2.

ART. 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Offshore VI » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 3 février 2010.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 safar 1431 (4 février 2010).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5877 du 18 chaoual 1431 (27 septembre 2010).

....

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1318-10 du 19 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

.Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1149-10 du 17 safar 1431 (2 février 2010) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Offshore » conclu le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited »;

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