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Décret

Décret n° 2-10-436 du 17 septembre 2010

portant autorisation de l'édition de la revue « ID Prestige » au Maroc.

L'essentiel

Le décret n° 2-10-436 du 17 septembre 2010 portant autorisation de l'édition de la revue « ID Prestige » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 1903 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-436
Date de l'acte
17 septembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5879 du 4 octobre 2010, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-10-43617 septembre 2010 : Date de l'acte ; 7 octobre 2010 : Publication, BO n° 5880 du 7 octobre 201017 septembre 20107 octobre 201017 septembre 2010 : Date de l'acte7 octobre 2010 : Publication, BO n° 5880 du 7 octobre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5880 du 7 octobre 2010, page 37

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Citer ce texte

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