Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
formant code de la presse et de l'édition
Décret
portant autorisation de l'édition de la revue « ID Prestige » au Maroc.
Le décret n° 2-10-436 du 17 septembre 2010 portant autorisation de l'édition de la revue « ID Prestige » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 1903 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
formant code de la presse et de l'édition
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Offshore » conclu, le 15 hija 1430 (3 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « DVM International Limited ».
BO n° 5880 du 7 octobre 2010, édition française : 56 pages, 41 actes.
portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la « Fondation de la mosquée Hassan Il de Casablanca » et fixation de ses attributions.
du 21 ramadan 1431 (1°" septembre 2016) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à créer le Fonds dénommé « InfraMaroc ».
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-436. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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