Arrêté n° 2605-10 du 14 septembre 2010
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2605-10
Circulaire
relative aux opérations d'émission ou de cession de titres non assimilées à une opération «'appel public à l'épargne.
La circulaire n° 03-10 du 16 juillet 2010 relative aux opérations d'émission ou de cession de titres non assimilées à une opération «'appel public à l'épargne est publiée au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 1900 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2605-10
fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes
relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne
BO n° 5880 du 7 octobre 2010, édition française : 56 pages, 41 actes.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2605-10
portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la « Fondation de la mosquée Hassan Il de Casablanca » et fixation de ses attributions.
du 21 ramadan 1431 (1°" septembre 2016) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à créer le Fonds dénommé « InfraMaroc ».
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