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Circulaire

Circulaire n° 03-10 du 16 juillet 2010

relative aux opérations d'émission ou de cession de titres non assimilées à une opération «'appel public à l'épargne.

L'essentiel

La circulaire n° 03-10 du 16 juillet 2010 relative aux opérations d'émission ou de cession de titres non assimilées à une opération «'appel public à l'épargne est publiée au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 1900 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
03-10
Date de l'acte
16 juillet 2010
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Circulaire n° 03-1016 juillet 2010 : Date de l'acte ; 7 octobre 2010 : Publication, BO n° 5880 du 7 octobre 201016 juillet 20107 octobre 201016 juillet 2010 : Date de l'acte7 octobre 2010 : Publication, BO n° 5880 du 7 octobre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5880 du 7 octobre 2010, page 34

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